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Loi Pinel : comment choisir sa période d’engagement, 6 ou 9 ans ?

D 9 janvier 2015     H 21:51     C 1 messages


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Le Projet de Loi de Finances 2015 a précisé les différentes options de la Loi Pinel. Ainsi, l’investisseur pourra choisir, dés sa première déclaration de revenus sur laquelle il déclarera son dispositif Pinel, la durée qu’il aura choisie : 6 ou 9 ans.

L’investisseur pourra proroger, le moment venu, le dispositif pendant 3 années supplémentaires, quelque soit la période initiale choisie.

6 ou 9 ans, quelle différence ?

La réduction d’impôt accordée entre les deux durées est identique, puisqu’elle est de 2% du prix retenu pour l’achat pour le bien par année dans les deux cas.

Sur 6 ans, la réduction d’impôt sera au total de 12%, sur 9 ans, de 18%.

Comme les investisseurs recherchent en partie la réduction d’impôt, il semble plus intéressant de partir sur 9 ans que sur 6. Simple question de bon sens. Mais il est vrai, que pour les investisseurs ayant du capital à investir, compte-tenu de la faiblesse des taux de crédit immobilier actuellement, ils peuvent envisager une durée d’engagement sur 6 ans.

Tout dépend de son mode de financement

Par contre, partir sur un crédit immobilier de plus de 9 ans, en choisissant une période de 6 ans ne permet pas vraiment pertinent. Il est vrai que l’investisseur pourra toujours alors proroger son investissement de 3 années supplémentaires, mais dans ce cas, la réduction d’impôt ne sera plus que de 1% par an. Donc un mauvais calcul.

1 Messages

  • vous notez : "l’investisseur pourra toujours alors proroger son investissement de 3 années supplémentaires, mais dans ce cas, la réduction d’impôt ne sera plus que de 1% par an"

    Confirmez vous cette affirmation car pour un engagement de 6 ans la première prorogation de 3 ans offre une réduction de 6% répartie sur 3 ans puis une seconde prorogation offre une réduction de 3% répartie sur 3 ans (cf la référence ci dessous). Je ne vois pas l’intérêt de s’engager sur 9 ans alors que 6 ans laisse une certaine souplesse. avez vous une autre analyse
    merci

    Référence : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10115-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI-360-60-20150611

    "Que les investissements éligibles soient réalisés en métropole ou en outre-mer, lorsque l’engagement initial de location est prorogé pour une ou deux périodes triennales dans les conditions du A du VII bis de l’article 199 novovicies du CGI, le contribuable bénéficie, par période de trois ans et dans la limite de six ans, d’un complément de réduction d’impôt égal à :

    - 6 % pour une première période triennale de prorogation et à 3 % pour la seconde période triennale, lorsque l’engagement initial de location était d’une durée de six ans ;

    - 3 % pour la seule période triennale de prorogation autorisée, lorsque l’engagement initial de location était d’une durée de neuf ans."


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