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Vente de terrains constructibles : une incitation fiscale pour vendre rapidement

D 19 septembre 2014     H 09:04     C 0 messages


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La mesure vise à encourager les propriétaires fonciers à mettre en vente leurs terrains rapidement et libérer les espaces constructibles. Ce dispositif, s’il devait être définitivement adopté, serait a priori applicables aux promesses de vente conclues le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 (cf. source dossier de presse du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité du 29 août 2014).

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