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Baisse des APL : la moins bonne mesure d’économie possible (Dallier, LR)

D 4 août 2017     H 12:40     C 0 messages


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Baisse des APL : "la moins bonne mesure d’économie possible" (Dallier, LR)

Dans une communication aux membres de la commission des Finances du Sénat, l’élu de Seine Saint-Denis, rapporteur des créditslogement, relève notamment qu’un abattement de 2 euros a été envisagé par le précédent gouvernement à l’été 2016 et "a probablement été pris en compte pour construire le budget de 2017".

Toutefois, ajoute-t-il, la mesure n’a jamais été évoquée lors des débats au parlement "et il est permis de penser que le gouvernement y avait déjà renoncé".

Selon lui, le dérapage des dépenses en 2017 trouve notamment son origine "dans la mise en oeuvre partielle d’une mesure d’économie précédemment votée et de la surestimation d’autres ressources".

M. Dallier préconise la prise en compte du taux d’effort réel des ménages. "Plus globalement, écrit-il, il faut repenser la politique d’accès au logement dans son entier afin de permettre aux foyers les plus modestes de se loger correctement, y compris dans les zones tendues, tout en assurant un système soutenable pour les finances publiques et dans un contexte de contrainte budgétaire indéniable".


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